1 . Responsable de traitement
Madame Céline VERGNIOLE propose des prestations externalisées d’assistance
administrative, organisationnelle et commerciale à destination des professionnels.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Madame Céline VERGNIOLE, entrepreneur individuel, exerçant sous la
dénomination « Ma Solution Secrétariat », dont le siège social est situé au 20 chemin de Mompac, 87520 Oradour-sur-Glane – France.
Adresse e-mail : contact@ma-solution-secretariat.fr
2 . Données collectées
Dans le cadre du site internet www.ma-solution-secretariat.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail professionnelle
Ces données sont saisies directement par l’utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes des utilisateurs et ont pour finalité :
- La réception et le traitement des demandes de contact ou de devis ;
- L’échange d’informations précontractuelles en lien avec une future prestation de service ;
- La constitution éventuelle d’un fichier de prospection strictement professionnelle ;
- La traçabilité des échanges en cas de relation contractuelle.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection massive, de cession à des tiers, ou de traitement automatisé à des fins de profilage.
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a) pour la prise de contact via le formulaire ;
- L’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) si la personne entre en relation pour une prestation.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées strictement définies selon leur nature et leur finalité :
| Type de données | Finalité | Durée de conservation |
| Nom, prénom, e-mail saisis via formulaire | Réponse à une demande de contact | 12 mois à compter du dernier contact |
| Devis, proposition commerciale | Preuve de l’historique client | 3 ans à compter de l’émission |
| Données liées à un contrat client (factures, échanges) | Obligations légales et comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| E-mail échangé en l’absence de contrat | Historique de contacts non clients | 2 ans, sauf demande d’effacement |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf
obligation légale contraire.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement traitées par Madame Céline
VERGNIOLE dans le cadre de son activité professionnelle.
Aucun transfert à des tiers n’est réalisé. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Le site ne prévoit aucun accès par des sous-traitants dans le cadre du traitement des demandes de contact.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de ses données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit au retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
L’exercice de ces droits peut se faire à l’adresse suivante : contact@ma-solution- secretariat.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf complexité
particulière.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut adresser une réclamation à
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr
8. Sécurité et confidentialité
Le site est protégé par le protocole HTTPS assurant le chiffrement des données lors de leur transmission.
Les messages reçus via le formulaire de contact sont acheminés par e-mail et
stockés sur un support sécurisé protégé par identifiant, mot de passe et double
authentification.
Aucun stockage direct des données n’est effectué sur le site internet.
9. Cookies et traceurs
Le site www.ma-solution-secretariat.fr n’utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou de mesure d’audience.
Il contient uniquement un lien externe vers un profil LinkedIn professionnel. Ce lien ne déclenche aucun dépôt de traceur à l’ouverture du site.
Aucune analyse comportementale, aucun suivi analytique ni cookie tiers ne sont activés.
